Conditions générales de vente

1. Vendeur

Smart Medical Care SAS, société par actions simplifiée, 37 avenue Maréchal Foch, 06000 Nice, France, RCS Nice 932 924 194, TVA intracommunautaire FR69932924194 (ci-après « nous »). Contact : contact@aidiagme.com. AI DiagMe Connect est un service de Smart Medical Care SAS.

2. Le service

AI DiagMe Connect produit un rapport écrit en français, rédigé par une intelligence artificielle, à partir des données que votre montre, votre bague ou votre balance connectée partage avec Apple Santé (iPhone) ou Health Connect (Android), et des réponses à votre questionnaire.

• Un service d'information. Le rapport explique vos données et propose des conseils de bien-être et des questions à poser à votre médecin. Il ne pose aucun diagnostic, ne propose aucun traitement et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. En cas de symptôme ou d'urgence, consultez un médecin ou appelez le 15.
• Un contenu qui dépend de votre appareil. Le rapport porte uniquement sur les mesures que votre appareil transmet à Apple Santé ou Health Connect et que vous nous autorisez à lire. Ce qui est disponible pour chaque marque est décrit sur la page « Montres compatibles » avant l'achat.
• Pour les adultes. Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus, résidant en France.
• Indépendant des fabricants. AI DiagMe Connect n'est ni affilié à Apple, Google, Garmin, Samsung, Withings ou aux autres marques citées, ni approuvé par elles. Certaines marques font payer le partage de leurs données : depuis le 13 octobre 2026, Withings demande son abonnement Withings+ pour les comptes créés depuis cette date. Ces frais ne nous sont pas versés.

3. Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 %).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une modification de prix de l'abonnement vous est annoncée au moins un mois avant de s'appliquer ; vous pouvez alors résilier sans frais.

4. Commande et paiement

1. Vous installez l'application, autorisez la lecture de vos données et répondez au questionnaire.
2. Vous choisissez une offre ; le récapitulatif affiche son contenu et son prix total.
3. Vous acceptez les présentes conditions et validez la commande avec obligation de paiement.
4. Vous payez par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte.
5. Vous recevez par e-mail la confirmation de la commande, avec ces conditions.

5. Remise du rapport

Le rapport est remis quelques minutes après le paiement, dans l'application et en PDF. Si, malgré les vérifications faites avant le paiement, vos données ne permettent pas de produire le rapport commandé, nous vous remboursons intégralement sous 14 jours.

6. Abonnement Suivi Connect

• Formule mensuelle : sans engagement, renouvelée chaque mois.
• Formule annuelle : renouvelée chaque année. Nous vous prévenons par e-mail entre un et trois mois avant l'échéance, avec la possibilité de ne pas renouveler.
• Résiliation : à tout moment, en quelques clics, depuis le réglage « Résilier mon abonnement » de l'application, ou par e-mail. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous gardez vos rapports.

7. Satisfait ou remboursé et droit de rétractation

Satisfait ou remboursé. Si votre rapport ne vous convient pas, écrivez-nous à contact@aidiagme.com dans les 14 jours suivant votre achat : nous vous remboursons intégralement, sans avoir à vous justifier. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

Droit de rétractation. Vous gardez votre droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, même si votre rapport vous a déjà été remis (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour l'exercer, écrivez-nous à contact@aidiagme.com ou utilisez le formulaire en annexe ; le remboursement est le même.

Pour l'abonnement Suivi Connect, ces 14 jours courent à partir de la souscription. Les mois suivants ne sont plus remboursables, mais l'abonnement reste résiliable à tout moment (article 6).

8. Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si votre rapport n'est pas conforme à ce qui a été décrit (par exemple un rapport incomplet ou qui ne porte pas sur vos données), signalez-le-nous : nous produisons un nouveau rapport ou, à défaut, nous vous remboursons.

9. Responsabilité

Le rapport repose sur les mesures de votre appareil, qui sont des estimations, et sur vos réponses. Nous ne sommes pas responsables d'une erreur de mesure de votre appareil, d'une donnée que votre appareil ne transmet pas, ni d'une décision de santé prise sans avis médical. Rien dans ces conditions ne limite votre droit à réparation lorsque notre responsabilité est engagée selon la loi.

10. Vos données

Le traitement de vos données, y compris par l'intelligence artificielle, est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Le site, l'application et la méthode d'analyse appartiennent à Smart Medical Care SAS. Votre rapport est à vous : vous pouvez le conserver, l'imprimer et le partager librement, notamment avec votre médecin.

12. Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@aidiagme.com : votre demande est suivie par Julien Priour, directeur général, et nous répondons sous 7 jours ouvrés.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou celui de notre siège.

Annexe : formulaire de rétractation

À remplir et à renvoyer à contact@aidiagme.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de Smart Medical Care SAS, 37 avenue Maréchal Foch, 06000 Nice, France, contact@aidiagme.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
Offre commandée : …
Commandée le : …
Nom : …
Adresse e-mail utilisée pour la commande : …
Date : …

Version du 31 octobre 2026 (projet).