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Confidentialité

Politique de confidentialité d'AI DiagMe Connect

Vos données de santé servent à une seule chose : produire votre rapport et vous le rendre. Cette page explique ce que nous collectons, comment l'intelligence artificielle les traite, où elles sont hébergées et comment exercer vos droits.

Projet du 31 octobre 2026, à valider (relecture juridique) avant la mise en ligne.

Déclaration de transparence sur l'intelligence artificielle

  • Ce que fait l'IA : une intelligence artificielle rédige votre rapport à partir des mesures de vos objets connectés, déjà calculées par nos serveurs, et des réponses à votre questionnaire. Le rapport explique vos données ; il ne pose aucun diagnostic et ne prend aucune décision médicale.
  • Votre consentement d'abord : aucune donnée n'est traitée par l'IA sans votre accord explicite, donné dans l'application avant la première connexion de vos données.
  • Retrait à tout moment : vous pouvez retirer cet accord en un geste dans les réglages de l'application, ou par e-mail. Le retrait arrête tout nouveau traitement ; il ne remet pas en cause les rapports déjà produits.
  • Données minimisées : vos nom, prénom et e-mail ne sont jamais envoyés à l'IA. Les données transmises sont pseudonymisées et traitées en Europe. OpenRouter applique la zéro-rétention : il ne conserve rien. Le modèle traite la demande en mémoire sur Amazon Bedrock, sans rien stocker. Seuls nos serveurs HDS en France conservent la demande et le rapport.
  • Jamais d'entraînement : vos données, vos rapports et vos échanges ne servent jamais à entraîner, tester, évaluer ou améliorer un modèle d'IA, chez nous comme chez nos prestataires.
  • Pas de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD : le rapport est une information à discuter avec un professionnel de santé. Vous pouvez demander des explications et contester son contenu.
  • Mises à jour : cette déclaration évolue avec la loi, les règles des plateformes (Apple, Google, Garmin) et nos pratiques ; toute modification importante vous est signalée.

1. Qui est responsable de vos données ?

Smart Medical Care SAS, société par actions simplifiée, 37 avenue Maréchal Foch, 06000 Nice, France, RCS Nice 932 924 194, éditrice d'AI DiagMe et d'AI DiagMe Connect. Smart Medical Care n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Votre contact vie privée est Julien Priour, directeur général, joignable à contact@aidiagme.com.

2. Quelles données collectons-nous ?

  • Compte : prénom, nom, adresse e-mail.
  • Appareil : type de téléphone, marque et modèle de vos objets connectés.
  • Données de santé et d'activité, uniquement celles que vous autorisez dans Apple Santé (iPhone) ou Health Connect (Android) : sommeil et phases de sommeil, fréquence cardiaque et fréquence cardiaque au repos, variabilité de la fréquence cardiaque, oxygène dans le sang, fréquence respiratoire, température, pas, distance, activité et séances de sport, VO2 max, poids et composition corporelle, tension artérielle, hydratation et nutrition saisies, suivi du cycle.
  • Questionnaire : âge, sexe, taille, poids, objectifs, sport, sommeil ressenti, stress, tabac, alcool, caféine, traitements, antécédents, blessures.
  • Rapports générés à partir de ces données.
  • Paiement : traité par Stripe ; nous ne conservons pas vos données de carte.
  • Usage du site : mesure d'audience, seulement avec votre accord aux cookies.
  • Échanges avec notre support.

Le prénom, le nom, l'e-mail, l'âge, le sexe et la taille sont nécessaires pour produire le rapport ; sans eux, nous ne pouvons pas fournir le service. Les autres réponses au questionnaire sont facultatives : sans elles, le rapport est simplement moins personnalisé.

Nous lisons vos données dans Apple Santé et Health Connect ; nous n'y écrivons rien. La connexion directe à votre compte Garmin Connect™, en préparation, ne sera activée qu'avec votre accord, et cette politique sera complétée avant son lancement.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

  • Produire et vous remettre votre rapport : votre consentement explicite pour les données de santé (article 9.2.a du RGPD) et l'exécution du contrat pour les autres données (article 6.1.b).
  • Gérer votre compte, vos paiements et vos demandes : exécution du contrat ; obligations comptables (article 6.1.c).
  • Mesurer l'audience du site : votre consentement aux cookies (article 6.1.a).
  • Vous écrire sur nos offres : seulement si vous l'avez accepté séparément.

4. Nos engagements sur vos données de santé

  • Elles servent uniquement à vous fournir le service que vous avez demandé et à l'améliorer pour vous.
  • Nous ne les vendons pas, ne les louons pas et ne les transmettons à aucun courtier de données.
  • Nous ne les utilisons jamais pour de la publicité, du marketing ou du profilage commercial.
  • Nous ne les utilisons pas pour évaluer une solvabilité, une assurance ou un emploi.
  • Nous ne les stockons pas dans iCloud.
  • Elles ne servent jamais à entraîner, tester ou évaluer un modèle d'IA.
  • Les rapports AI DiagMe Connect ne font pas partie de la revue de qualité menée par le comité scientifique d'AI DiagMe.

L'utilisation et le transfert des informations reçues d'Apple Santé et de Health Connect respectent les règles d'Apple pour HealthKit et la politique d'autorisation Health Connect de Google, y compris ses exigences d'usage limité.

5. Où sont hébergées vos données ?

Vos données de santé, votre questionnaire et vos rapports sont hébergés en France sur les serveurs de Google Cloud, chez un hébergeur certifié pour les données de santé (HDS). Conformément à l'article L1111-8 du Code de la santé publique, vous pouvez vous opposer à cet hébergement pour un motif légitime en nous écrivant ; cette opposition peut empêcher la fourniture du service. Le site public aidiagme-connect.com est hébergé séparément par Google (États-Unis) et ne contient aucune donnée de santé.

6. Qui reçoit vos données ?

  • Google Cloud : hébergement certifié HDS, en France.
  • OpenRouter, Inc. : acheminement de la demande vers le modèle d'IA, en Europe, sur données pseudonymisées, avec zéro-rétention et entraînement désactivé.
  • Amazon Web Services (Amazon Bedrock) : exécution du modèle d'IA en Europe, en mémoire, sans stockage.
  • Stripe, Inc. : paiement.
  • SendGrid (Twilio Inc.) : e-mails de service, dont l'envoi du rapport.
  • Google LLC (Google Analytics) : mesure d'audience du site, avec votre accord ; sans accès à vos données de santé.

Vos données de santé sont stockées en France. La rédaction de votre rapport par l'IA a lieu en Europe, sur une copie pseudonymisée, sans stockage chez OpenRouter ni chez Amazon. OpenRouter, Inc. et Amazon Web Services étant des sociétés américaines, nos contrats avec eux prévoient les garanties du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE-États-Unis). Les transferts vers Stripe, Twilio (SendGrid) et Google reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis. Nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'exige.

7. Combien de temps les conservons-nous ?

  • Mesures lues dans Apple Santé ou Health Connect : 90 jours après la remise du rapport, ou pendant la durée de votre abonnement Suivi Connect.
  • Compte, questionnaire et rapports : tant que votre compte est actif, puis 3 ans au plus après votre dernière activité.
  • Transactions : 6 ans, et jusqu'à 10 ans pour les factures et pièces comptables.
  • Journaux techniques (adresses IP) : 90 jours.
  • Mesure d'audience : données conservées 14 mois au plus.
  • Cookie qui enregistre votre choix sur les cookies : 6 mois.
  • Preuve de votre consentement : pendant toute la durée du traitement, puis 3 ans.

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Hébergement certifié HDS, pseudonymisation avant l'analyse par l'IA, chiffrement en transit (TLS) et au repos (AES-256), accès réservés à un nombre restreint de personnes habilitées selon le principe du moindre privilège, authentification à facteurs multiples en cours de déploiement, procédure de gestion et de notification des violations de données conforme aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Vos droits et comment les exercer

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Pour les exercer :

  • Dans l'application : déconnecter vos données, retirer votre accord au traitement par l'IA, supprimer votre compte.
  • Sur iPhone : Réglages, puis Santé, puis Accès aux données et appareils, puis AI DiagMe Connect.
  • Sur Android : Health Connect, puis Autorisations des applications, puis AI DiagMe Connect.
  • Par e-mail : contact@aidiagme.com. Nous répondons sous un mois, délai prolongeable de deux mois pour une demande complexe.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) ou à l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

10. Mineurs

AI DiagMe Connect est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Une confirmation d'âge est demandée avant le paiement.

11. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires et, avec votre accord seulement, des cookies de mesure d'audience. Votre choix est conservé 6 mois ; vous pouvez le modifier à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies », en bas de chaque page. Le site AI DiagMe Connect n'affiche pas de publicité.

12. Modifications

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026 (projet). Toute modification importante vous sera signalée dans l'application ou par e-mail.